Proposition de loi sur le sport professionnel : les collectivités hors jeu
En football, on appellerait cela une défaite par forfait. Défaite pour tous les partisans d’une évolution du modèle économique du sport professionnel et d’une remise à plat des questions touchant à la propriété et à l’exploitation des stades. Défaite car la proposition de loi (PPL) portée par le sénateur du Nord Dominique Bailly déposée le 12 septembre et « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs » ne dit rien sur les rapports entre collectivités et sport professionnel.
Le match avait pourtant été annoncé le 19 avril dernier (lire ci-contre notre article du 20 avril 2016). Ce jour-là, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français remis à Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports, mettait en avant la volonté de « déplacer le curseur du risque » en matière d’investissement dans les enceintes sportives, en incitant à passer d’un modèle « public-privé » à un modèle « privé-public ». Sachant que les collectivités territoriales sont propriétaires de 95,3% des équipements utilisés par les clubs professionnels, l’enjeu n’était pas mince. Dans son exposé des motifs, le sénateur Bailly, qui s’était porté volontaire pour endosser une PPL à la suite des travaux de la conférence, ne manque pas d’évoquer « les clubs professionnels [qui] reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales » ou encore « la France [qui] continue cependant de présenter des lacunes en termes d’offre, de renouvellement des modes de financement et d’exploitation des enceintes sportives ». Mais son texte reste muet sur le sujet.
Et si le pire avait été évité ?
On peut aussi estimer que l’absence de dispositions concernant les collectivités territoriales n’est pas une mauvaise chose. En effet, sous l’effet d’une surreprésentation des acteurs du sport professionnel face à un seul élu local dans la conférence, le rapport d’avril 2016 comportait quelques préconisations qui auraient mis à mal un certain nombre de garde-fous érigés au fil du temps pour limiter la participation des collectivités au financement du sport professionnel.
16/09/16 – Localtisinfo.com – Jean-Damien LESAY – Lire la suite
13septembre
Le refus de mise à disposition d’un équipement sportif doit respecter le principe d’égalité
Contrairement à ce que l’on observe depuis quelques années avec les subventions aux associations sportives (lire ci-contre notre article du 3 juin 2016), les décisions des communes concernant la mise à disposition des équipements sportifs font l’objet de peu de contestations devant les tribunaux. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 15 juillet dernier portant sur ce point constitue ainsi une jurisprudence éclairante sur les critères qui doivent présider à la décision d’une collectivité territoriale en la matière.
En l’espèce, une association sportive de Mondavezan (Haute-Garonne) avait contesté devant le tribunal administratif de Toulouse la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune sur sa demande d’utilisation de la halle des sports municipale pour la pratique du football en fauteuil électrique par des personnes handicapées. Le juge de première instance avait rejeté la demande de l’association. Cette dernière demandait donc devant la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux l’annulation de ce jugement.
Pour justifier son refus à la demande de créneaux horaires de l’association requérante, la commune faisait valoir que cette salle, qui avait fait l’objet de travaux importants, était conçue pour la pratique du basket-ball et, qu’en outre, elle comportait des aménagements spéciaux, notamment un revêtement de sol souple en résine fragile et dont la réparation s’avère impossible en cas de choc important.
13/09/16 – Localtisinfo- Jean Damien LESAY – Lire la suite
12septembre
Sport : « j’agis pour la nature » les 17 et 18 septembre
Pour leur 33 ème édition les journées européennes du patrimoine s’ouvrent au patrimoine naturel et paysager. Avec « J’agis pour la nature » la Fondation Nicolas Hulot invite l’ensemble des associations et fédérations sportives à se mobiliser à l’occasion de cette journée.
Une initiative de la fondation Nicolas Hulot
Les journées Européennes du patrimoine se dérouleront les 17 et 18 Septembre. A cette occasion la Fondation Nicolas Hulot et ses partenaires (les Conservatoires d’espaces naturels, la LPO, Réserves naturelles de France et l’Union nationale des CPIE) se mobilisent pour mettre à l’honneur les patrimoine naturel et ses acteurs.
Le sport : un acteur incontournable de l’environnement
Pour la fondation Nicolas Hulot, « le sport est devenu un acteur incontournable de l’environnement ». C’est fort de ce constat que la Fondation invite tous les clubs et fédérations sportives à s’associer à ces journées en organisant des activités, autour du sport, sur la thématique de la conservation ou de la compréhension de la nature.
J’agis pour la nature
Toutes les associations intéressées sont invitées à inscrire leurs actions sur la base de données de j’agis pour la nature. Pour les associations qui ne sont pas familiarisées avec ce type d’action des outils sont disponibles. Cliquer ici
La Fondation met à disposition des associations intéressées un kit de communication.Télécharger le kit de communication. Elle se chargera de relayer les actions en direction de la presse et du public.
Mobilisons-nous
Nous encourageons toutes les associations sportives à se mobiliser à l’occasion de ces journées. Sans doute la période (rentrée sportive, inscriptions, recherche d’installations sportives) n’est pas favorable mais cette initiative marque le rapprochement de secteurs souvent mis en opposition : sport, environnement, culture… Une occasion à ne pas manquer et un mouvement à amplifier à l’avenir
