Les pôles ressources nationaux du sport sur la sellette
Après un peu plus de dix ans d’existence pour les plus anciens d’entre eux, les quatre pôles ressources nationaux* (PNR) du sport sont menacés. Deux documents officiels parus en 2016 posent la question de leur légitimité et de leur maintien en l’état.
Dépendant du ministère des Sports, ces pôles constituent des têtes de réseaux thématiques et offrent des outils d’expertise et de formation en relation avec les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) et l’Insep (Institut national du sport et de l’éducation physique).
Une mission d’évaluation du dispositif des PRN menée par deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports a tout d’abord mis en évidence « un essoufflement du modèle ‘pôle ressources’ dû, notamment, à la profonde restructuration des services déconcentrés du ministère chargé des sports qui a fragilisé le réseau de ses experts, à l’apparition de nouveaux opérateurs publics ou privés très actifs sur les thématiques des pôles et au manque de moyens ‘professionnels’ (juridiques, informatiques, techniques) des pôles pour diffuser, avec suffisamment de lisibilité et de permanence, de la documentation, des informations, de l’expertise ».
De son côté, la revue des dépenses publiques du sport récemment publiée s’interroge « sur l’intérêt de maintenir en l’état ces quatre pôles » et évoque plusieurs scénarios d’évolution avec en filigrane l’idée que le sport, souvent associé à une autre matière (santé, citoyenneté), n’est pas toujours moteur dans l’action. Le rapprochement du pôle sport et santé avec le ministère de la Santé est ainsi envisagé. De leur côté, les missions du PRN sport et handicaps feraient « doublon » avec celles du Comité paralympique et sportif français (CPSF). Les rapporteurs notant qu’il « conviendrait donc de mettre fin à ce doublon en allouant au CPSF tout ou partie des moyens de ce PRN ». […]
28/11/16 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire l’article
25novembre
Nombre de communes ont interdit les résines pour la pratique du handball
Les collectivités sont engluées depuis des années dans un problème fort prosaïque : l’utilisation de colles et résines par les joueurs de handball qui laissent des traces sur les parquets des gymnases.
La réunion de la Cerfres (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) du 16 juin 2015 avait permis de rappeler les pouvoirs de police du maire en la matière. Dans la foulée, l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) et l’AMF avaient proposé un modèle d’arrêté-type à destination des communes pour réglementer l’utilisation de ces produits. Plus d’un an après, l’Andes dispose d’un premier retour d’expériences.
27% des 288 communes ayant répondu à l’enquête de l’Andes ont pris un arrêté d’interdiction d’utilisation des colles et résines. Parmi elles, 71% ont décrété une interdiction totale et 28% une interdiction partielle (en fonction de l’âge, du type de pratique…). Par ailleurs, 42% des communes ayant pris un arrêté d’interdiction ont rencontré des problèmes d’application liés notamment à l’absence de coopération des parties prenantes ou au non-respect par les clubs visiteurs. Enfin, parmi les villes qui n’ont pas pris d’arrêté, 37% prévoient de le faire la saison prochaine. »L’existence de ce type d’arrêté a permis aux communes de donner un cadre règlementaire et d’établir un dialogue avec les clubs pour concilier les intérêts des deux parties face à la problématique d’utilisation des colles et résines, souligne l’Andes. Cela a également permis de lever une forme de ‘tabou’ et d’accompagner un changement de comportement sur l’entretien des infrastructures. Pour autant, certains clubs ne comprennent pas encore l’enjeu de cet arrêté et montrent le besoin d’un certain temps d’adaptation. »
Selon l’association, les coûts de nettoyage spécifique de la colle et de la résine sont estimés à 3.000 euros par an et concernent potentiellement 4.000 installations…
25/11/16 – Localtis info.fr – Lire l’article
24novembre
La revue de dépenses du sport prône une forte remise en cause des aides d’Etat
« La dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée, mais des mesures d’optimisation sont clairement nécessaires. » Ce constat ressort de la mission de revue des dépenses consacrées au sport en 2016, menée conjointement par le contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et par l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports, et récemment publiée.
Des moyens conséquents pour le sport
Après avoir précisé que « la connaissance de la dépense sportive publique [revêt] à ce jour une dimension estimative », la mission note tout d’abord que « la dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée et ne marque pas d’inflexion sur moyenne et longue périodes ». L’agrégat de la dépense sportive nationale établit le poids économique du sport en France à 36,5 milliards d’euros en 2012, soit 1,74% du produit intérieur brut (PIB). La dépense publique constitue 46% de ce total et augmente plus vite que la dépense globale (+13% sur la période 2008-2012, contre +8%). Les collectivités représentent 72% de cette dépense publique et l’Etat 28%. Dans le détail, Les dépenses des collectivités ont augmenté à un « rythme soutenu » (+4,4% par an en moyenne) entre 2008 et 2013. Communes (+5,4% par an) et intercommunalités (+9,1%) affichant une progression nettement plus forte que les régions (+1,8%). Quant aux départements, ils enregistrent une diminution sur la période (-1,0%).
Après les dépenses, la mission s’est intéressée aux économies possibles alors que, comme elle l’affirme, « le modèle de la dépense publique en faveur du sport […] fait aujourd’hui l’objet d’un débat, voire d’une remise en cause ». En cause précisément : la complexité et la dilution résultant de l’empilement des compétences et de l’engagement financier des collectivités, ainsi que la nécessaire recherche d’un effet de levier et d’une stabilité accrue des objectifs de l’Etat et de l’organisation du mouvement sportif. La mission formule ses recommandations autour de quatre axes.
Vers la rebudgétisation du CNDS ?
Le premier axe porte sur la connaissance et l’évaluation de la dépense publique, qui méritent d’être renforcées. Il s’agit notamment de procéder à une enquête périodique en vue de l’estimation des dépenses des collectivités territoriales consacrées au sport.
Le deuxième axe porte sur la clarification des responsabilités propres à chacun des acteurs. L’Etat doit se concentrer sur le sport de haut niveau, les grands évènements et équipements, ainsi que sur la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à la pratique sportive.[…]
23/11/16 – localtis info – Lire l’article
