Part territoriale : le CNDS continue de cibler la professionnalisation du mouvement sportif
La campagne 2017 de subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a débuté, et avec elle de nouvelles instructions pour le principal acteur du financement du sport pour tous en France. Après les orientations portant sur les subventions d’équipements (lire notre édition du 18 janvier), Localtis vous présente les instructions relatives à la part territoriale, c’est-à-dire l’aide déconcentrée aux associations sportives, ligues régionales et comités départementaux, mais aussi aux collectivités locales pour certaines actions bien précises.
En 2017, le montant des crédits de paiement de la part territoriale s’élèvera à 136,5 millions d’euros. Il se décompose en différentes enveloppes. La principale enveloppe est la part « socle », d’un montant de 123,7 millions d’euros. Elle bénéficiera aux actions s’inscrivant dans les objectifs prioritaires du CNDS pour 2017 : soutenir la structuration du mouvement sportif, à travers la professionnalisation mais aussi la formation des bénévoles ; réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive ; favoriser l’apprentissage de la natation ; promouvoir le sport-santé ; et accompagner les actions locales organisées en marge des grandes manifestations sportives.[…]
19/01/17 – Localtisinfo – Lire l’article
17janvier
Financement des équipements du sport professionnel : la révolution n’aura pas lieu
La révolution dans le domaine du financement des équipements du sport professionnel n’aura finalement pas lieu. La révolution ? Il s’agissait de limiter à 50% le montant de la participation financière des collectivités territoriales – aujourd’hui propriétaires de 95% des enceintes utilisées par les clubs professionnels – à la construction ou à la rénovation de ces équipements. Cette mesure avait été adoptée au Sénat, le 26 octobre 2016, par le vote d’un amendement dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Cet amendement du sénateur Michel Savin avait été adopté contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée nationale l’a fait disparaître avant de l’enterrer.
Le sort de cette mesure qui entendait tout à la fois limiter l’investissement des collectivités et favoriser l’implication financière des clubs professionnels dans leur principal outil de travail s’est joué en deux temps. Tout d’abord fin décembre, quand la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est emparée du texte issu des travaux du Sénat. Là, un amendement supprimant la mesure a été adopté. Cet amendement de suppression s’appuyait sur deux arguments. Il soutenait d’une part que le plafonnement des dépenses envisagé « pourrait porter atteinte au principe [constitutionnel] de la libre administration des collectivités territoriales ». Il faisait remarquer d’autre part que la disposition risquait « de porter préjudice aux villes moyennes qui n’auront pas nécessairement la capacité de trouver des investisseurs privés et de menacer ainsi l’accès à certains sports ainsi que la qualité des équipements sportifs dans des territoires souffrant d’un manque d’attractivité ». Dans un second temps, la discussion en séance publique, jeudi 12 janvier 2017, n’a pas permis de faire de nouveau émerger cette mesure. La voici donc définitivement hors jeu.
Tout au long de l’actuel quinquennat, la question du financement des stades et salles du sport professionnel a fait l’objet d’importantes discussions. Du rapport de la commission Glavany sur le football professionnel de janvier 2014, commandé par la ministre des Sports de l’époque, Valérie Fourneyron, à la Grande Conférence sur le sport professionnel français, tenue d’octobre 2015 à avril 2016, en passant par un rapport sénatorial d’avril 2014, on n’a cessé de tourner autour de cette question. Interdiction des partenariats public-privé (PPP), limitation de l’investissement public dans la construction des enceintes : les propositions revenaient comme des antiennes. Le secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry Braillard, sembla à un moment pencher en faveur d’une intervention législative ferme en la matière : « Sur le terrain, on voit certains maires aller à la course à l’échalotte », dénonçait-il au Sénat le 11 juin 2014.
Et pourtant, aujourd’hui, que reste-t-il de ces débats ? Uniquement la disparition de l’un des rares verrous que la loi imposait encore aux collectivités en matière de financement des grands équipements sportifs : l’interdiction des garanties d’emprunt.[…]
17/01/16 – Localtis info – jean-Damien LESAY – Lire l’article
13janvier
Marseille capitale européenne du sport : c’est parti !
Après avoir accueilli l’Euro 2016 de football et avant de – peut-être – devenir l’hôte des épreuves de voile des Jeux olympiques de 2024, la ville de Marseille reste en ce début d’année 2017 sous les feux de l’actualité sportive. La métropole provençale va en effet devenir officiellement ce 14 janvier, jour de la cérémonie d’ouverture de l’événement, capitale européenne du sport 2017.
Capitale européenne du sport ? Il s’agit d’un label délivré par l’association Aces Europe (Associations des capitales européennes du sport), basée à Bruxelles et reconnue par la Commission européenne. Ce label est décerné chaque année depuis 2001 à une ville de plus de 500.000 habitants. Aces Europe délivre par ailleurs des labels à des agglomérations de moins de 500.000 habitants, à des villes de moins de 500.000 habitants et à des villes de moins de 25.000 habitants. Vingt-six lauréats sont ainsi honorés en 2017 dans ces trois différentes catégories. Marseille est la première ville française à devenir capitale européenne du sport. Elle succède à Prague et précède Sofia.
ne « étape dans la métamorphose » de Marseille
Mais pourquoi Marseille s’est-elle lancée dans cette aventure ? Avec quelle ambition ? Selon les promoteurs de la candidature marseillaise, le label capitale européenne du sport « est un nouvel élan, une impulsion qui doit permettre aux Marseillais de mieux comprendre la place essentielle qu’occupe le sport au sein de la cité, au niveau économique et social ». Pour eux, en devenant capitale européenne du sport, « Marseille franchit une étape significative dans sa spectaculaire métamorphose. Un premier pas pour que la pratique sportive devienne un passage incontournable dans le développement du territoire, des aménagements et des constructions de demain ».
Pour être désignée capitale européenne du sport, Marseille a notamment dû mettre en avant ses atouts en termes d’installations sportives, d’accès au sport, de promotion du sport par la municipalité, de relations institutionnelles entre la mairie et le mouvement sportif… et bien entendu présenter un programme événementiel dans l’éventualité de l’obtention du label.
Côté installations et pratique, la ville de Marseille revendique 1.001 installations sportives, sans compter sa façade maritime de plus de 50 kilomètres de long, mais aussi 220.000 pratiquants dans plus de 60 disciplines et 1.500 clubs encadrant plus de 150.000 licenciés, dont plusieurs centaines de sportifs de haut niveau.
Côté programme, la ville a décidé de diviser l’année en quatre « saisons ». La saison 1, baptisée « Génération champions », se déroulera au premier trimestre et mettra en lumière les sportifs et champions marseillais, notamment à travers les disciplines individuelles comme la natation, l’athlétisme ou le cyclisme. La saison 2, intitulée « Champions ensemble », sera placée durant le deuxième trimestre sous le signe de la famille, de la jeunesse et du bien-être, et offrira un temps valorisant la cohésion sociale et le rôle qu’y joue le sport, entre les disciplines sportives traditionnelles et les nouvelles pratiques. La saison 3, nommée « Champions par nature », prendra place au cœur de l’été et mettra à l’honneur l’environnement naturel terrestre et maritime de la ville. Des activités sportives et festives y seront déclinées sur les plages, dans les parcs ou sur les places publiques. A la fin de l’année, la saison 4, dénommée « Tous champions », sera consacrée à l’excellence sportive sous toutes ses formes et fera une place à la performance comme au bénévolat, mais aussi aux passerelles entre le sport et la santé.
Pour mener à bien son projet, la ville de Marseille s’est dotée d’un budget de 20 millions d’euros. Elle s’appuiera pour l’animation événementielle sur la mobilisation du tissu associatif, économique et social. Environ 400 projets seront labellisés dans le cadre de la programmation.[…]
13/01/16 – Localtis info – Jean -Damien LESAY – Lire l’article
