Actualités

Sur la période 2014-2016, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s’est donné deux objectifs stratégiques. D’une part, concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités. D’autre part, améliorer l’efficience des subventions en matière d’équipements sportifs. Concrètement, ce second objectif visant les équipements avait pour but que l’aide apportée par l’établissement permette de retrouver un « effet de levier ». On se souvient qu’en juillet 2014, un rapport de l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports avait démontré que cet effet de levier des aides du CNDS aux collectivités pour le financement des équipements sportifs était peu probant et que les subventions n’avaient pas d’impact quantitatif ni qualitatif sur les projets soutenus. En novembre 2014, les administrateurs du CNDS réformaient le soutien aux équipements sportifs. Le but ? Mettre fin au subventionnement indifférencié des projets et limiter l’éligibilité aux aides à certains types d’équipements sur des territoires carencés. Deux enveloppes d’intervention du CNDS voyaient alors le jour : l’une pour les équipements structurants d’ampleur nationale (15 millions d’euros annuels), l’autre pour les équipements structurants au niveau local (25 millions d’euros).

Piscines : un coup d’épée dans l’eau ?

L’intervention du CNDS en faveur des équipements locaux s’est déclinée après 2014 en deux objectifs opérationnels. Le premier visait à renforcer l’impact des subventions versées. Si le taux maximum d’aide par projet était porté à 20% de la dépense subventionnable – contre une réalisation de 12% en 2014 –, toutes les catégories d’équipements n’ont pas bénéficié de la même participation de l’Etat ces deux dernières années. Ainsi les projets métropolitains retenus n’ont été subventionnés qu’à hauteur de 14% en 2015, pour une cible fixée à 15%, et à hauteur de 17,5% en 2016, pour une cible à 20%. Les projets ultramarins, en revanche, ont bénéficié d’un taux de subvention du CNDS de 43% en 2015, alors que la cible était fixée à 30%. Quant aux travaux d’accessibilité, leur taux de subvention est passé de 35% en 2015 à 31% en 2016. L’autre objectif opérationnel visait à donner une priorité au financement des piscines. Si en 2015, 61% de l’enveloppe consacrée aux équipements sportifs sur territoire carencé leur étaient effectivement consacrés, un an plus tard, cette part avait chuté à 41%. Le CNDS explique cette dégringolade par la réintégration, en février 2016, des salles multisports parmi les équipements éligibles au titre de l’enveloppe des équipements structurants locaux. Décision qui a, selon l’établissement, « modifié l’équilibre des projets déposés ». « De nombreux projets de salles multisports ont fait l’objet de dossiers de demande de subvention au détriment des piscines », précise encore le centre. Pour 2017, le CNDS s’est fixé un objectif de 50% des moyens de l’enveloppe en faveur des piscines. Plus globalement, 20 dossiers de piscines ont été retenus sur 30 présentés au comité de programmation en 2016.[…] 24/04/17 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire l’article

Concentrer les moyens de la part territoriale sur un nombre limité de priorités, tel était l’objectif numéro un du Centre national pour le développement du sport (CNDS) depuis 2015. D’un point de vue opérationnel, cet objectif devait se décliner par la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive. Pour le CNDS, les territoires où l’offre de pratique est la plus limitée sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les subventions accordées sur la part territoriale du CNDS visaient donc à favoriser le développement d’une offre d’activités physiques et sportives diversifiée dans ces territoires. Globalement, 20,4% des moyens financiers de la part territoriale (132,3 millions d’euros) étaient consacrés à des actions en direction des territoires socialement défavorisés en 2014. Ce chiffre est monté à 24,96% en 2015 et à 29,9% en 2016. Il est à noter que pour cette dernière année, l’objectif de 26,5% a été nettement dépassé.

+52,4% de moyens pour les QPV

Toutefois, on note une différence entre les deux types de territoires visés. Ainsi sur la période 2014-2016, la part des moyens financiers consacrés aux actions conduites en ZUS ou QPV a été multipliée par trois par rapport au total des moyens octroyés. En 2014, 12,1% de l’enveloppe du CNDS consacrée à la part territoriale allait aux ZUS et QPV. Deux ans plus tard, ce sont 34,6% qui leur ont été affectés… alors même que l’objectif pour 2016 était de 20%. Dans son bilan, le CNDS note que « le ciblage de l’aide […] sur les quartiers en difficulté s’accroît significativement (+52,4% de 2015 à 2016) », et explique ce phénomène par « le développement de l’emploi au sein de ces zones ». En effet, une circulaire du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville fixait l’objectif de recruter 1.000 éducateurs sportifs intervenant dans les QPV d’ici 2017. Par ailleurs, les orientations du plan Citoyens du sport ont contribué à accroître les moyens consacrés au développement des pratiques sportives au sein des QPV.

Aides en diminution en ZRR

Dans le même temps, les moyens consacrés aux actions conduites en ZRR chutaient. Alors que leur part n’était que de 6,2% en 2014, elle a baissé une première fois en 2015 (5,66%), puis une seconde fois en 2016 (4,7%), alors que l’objectif était sur ces deux années de 6,5%.[…] 14/04/17 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire l’article