Malgré une large exonération fiscale, l’Euro de basket 2015 a rapporté de l’argent à l’Etat
Un coût de 3,7 millions pour l’Etat
La direction des Sports du ministère des Sports a souhaité analyser l’impact économique lié à cette exonération fiscale. Elle a ainsi réalisé un rapport sur la base des éléments financiers et économiques transmis par les organisateurs des événements bénéficiant de ce dispositif. Le premier à avoir rendu sa copie a été le championnat d’Europe de basketball masculin 2015, qui était également le premier à bénéficier du dispositif. Dans ce rapport dont Localtis a obtenu une copie, le bilan économique de cette compétition qui s’est déroulée à Montpellier puis à Lille durant 17 jours fait état de 292.100 spectateurs ayant généré des recettes en billetterie et hospitalités (places à valeur ajoutée) d’un montant de 14,5 millions d’euros. Le nombre de visiteurs étrangers s’établit pour sa part à 116.900, pour des recettes de 5,8 millions au stade et de 35,4 millions en hôtellerie, restauration et transports. Quant aux dépenses, elles s’élevaient à 16,2 millions d’euros pour l’organisation et à 3,7 millions pour les investissements en infrastructures. Au final l’Euro de basket 2015 représente un chiffre d’affaires de quelque 21 millions d’euros et des charges de 16 millions, pour un bénéfice de l’ordre de 4,7 millions. En termes d’exonération fiscale, l’impôt sur les sociétés (IS) a donc été estimé à 1,57 million d’euros et la contribution sociale de solidarité à 27.000 euros, soit un manque à gagner pour les finances publiques d’environ 1,6 million d’euros. Notons par ailleurs que la contribution exceptionnelle à l’IS, qui concerne les sociétés ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, ne concernait pas l’organisation de cette compétition. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), due par les entreprises qui réalisent plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires hors taxe, s’élèverait pour l’Euro de basket 2015 à environ 100.000 euros. Quant aux taxes assises sur les salaires, elles ont été jugées quasi nulles car la plupart des personnes ayant travaillé pour le comité d’organisation étaient des salariés de la Fédération française de basketball. Si l’on ajoute à cela une subvention du CNDS (Centre national pour le développement du sport) de deux millions, le coût total de l’organisation de l’Eurobasket 2015 pour l’Etat est estimé selon le rapport à 3,7 millions d’euros.Des villes-hôtes bénéficiaires
Du côté des recettes fiscales, le bilan estime la TVA sur la billetterie à 1,8 million d’euros, la TVA sur les dépenses d’organisation à 3,2 millions et la TVA sur les dépenses des visiteurs étrangers à 7,1 millions, soit un gain pour l’Etat de 12,1 millions. Une fois retranché le manque à gagner fiscal, l’estimation de l’impact positif total de l’événement sur les finances de l’Etat est de 8,4 millions d’euros.[…] 08/06/17 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire l’article