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Piscines publiques : un plaidoyer pour moins d’Etat et plus d’intercommunalité

Simplifier ou supprimer le soutien de l’Etat au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques », d’un côté, « évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre », de l’autre, telles sont les deux principales recommandations de la Cour des comptes dans la partie consacrée aux piscines et centres aquatiques publics de son rapport annuel public 2018, publié le 7 février. Plus globalement, le travail des magistrats financiers, portant sur un échantillon de 100 équipements aquatiques situés dans 69 collectivités, dresse un portrait peu flatteur des piscines publiques en France. Au 1er avril 2017, la France comptait 4.135 piscines et 6.412 bassins de pratique de la natation. Si pour la cour, cette offre globale est supérieure à celle de certains pays limitrophes, la programmation n’est guère efficace. Ainsi, les espaces périurbains ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ont des taux d’équipements bien inférieurs à la moyenne nationale. Autre point noir mis en exergue par la cour : la vétusté des équipements, construits pour moitié avant 1977. Conséquence : beaucoup ne répondent plus aux normes d’hygiène et de sécurité ni aux attentes nouvelles du public. Les collectivités propriétaires devront donc prochainement décider de leur réhabilitation ou de leur… fermeture définitive.

Exploitations en déficit

En matière financière, le tableau n’est guère plus reluisant : aucune piscine ni aucun centre aquatique public examiné dans le cadre de l’enquête ne présente un résultat d’exploitation équilibré ou excédentaire. Le niveau de déficit moyen des piscines contrôlées est de 640.000 euros par an, soit pour l’ensemble de l’échantillon, en moyenne 25% de l’épargne brute des collectivités propriétaires. Quant aux deux modes de gestion existants, la gestion directe ou la délégation de service public (DSP), aucun ne trouve grâce aux yeux de la Cour des comptes. Dans la gestion directe (85% des piscines), l’analyse des coûts d’exploitation est « très fréquemment insuffisante ». Alors qu’en DSP (30% des piscines mises en service depuis 2005), le contrôle est jugé « défaillant ». Par ailleurs, le processus d’attribution des contrats n’est « pas toujours bien maîtrisé par les collectivités » et le contrôle de leur exécution « reste souvent superficiel ». Pour la cour, les rapports avec le délégataire sont fréquemment déséquilibrés au détriment de la personne publique, qui ne dispose pas toujours des moyens adaptés. Or avec un coût moyen de construction d’un centre aquatique multifonctionnel d’environ 25 millions d’euros, « la personne publique propriétaire se doit de disposer ou de s’appuyer sur des compétences techniques, juridiques et financières élevées ».

Financement : les régions et départements plutôt que l’Etat

Une fois ces griefs énumérés, la cour en vient à expliquer sa première recommandation : « La place de l’Etat dans la programmation des piscines est désormais réduite, ce qui amène à s’interroger sur sa légitimité à intervenir pour l’avenir. » Les aides du CNDS (Centre national pour le développement du sport), qui représentent moins de 10% des investissements dans les piscines publiques, sont notamment visées. Qui, dès lors, pour remplacer l’Etat ? Pour la cour, même si le soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs n’est pas obligatoire pour les régions et départements, c’est bien à eux d’abonder les investissements des communes et intercommunalités. Les conférences territoriales de l’action publique, instaurées par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, pourraient être chargées de valider des schémas régionaux de programmation coordonnés entre tous les acteurs concernés. Le versement des subventions régionales et départementales pourrait ensuite être conditionné au respect de ce schéma de programmation.

La commune, un échelon non pertinent

L’autre point-clé des recommandations de la Cour des comptes est résumé dans une phrase : « La commune n’est plus toujours l’échelon pertinent pour la gestion des piscines. » Si les communes étaient propriétaires des deux tiers des piscines publiques en 2017, l’étude de la provenance des usagers montre de façon très fréquente une dissociation entre le territoire de la ville propriétaire et le bassin de vie des utilisateurs de l’équipement. Pour la cour, le transfert à l’intercommunalité permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser la gestion des équipements et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations. Dans son rapport, la Cour des comptes note toutefois que sur ce thème « les réticences restent fortes ».

Bercy et la place Beauvau en désaccord

Dans sa réponse à la Cour des comptes, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ne souscrit pas à la proposition de rendre obligatoire le transfert des piscines aux intercommunalités. « Le caractère intercommunal de ces équipements dépend des configurations et doit demeurer du choix des assemblées locales, dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire », écrit son président. Même son de cloche du côté de l’Association des maires de France (AMF), dont le président souligne « l’importance de laisser les territoires s’administrer librement et organiser la compétence à l’échelle communale ou intercommunale en fonction de la situation locale ». Sur ce point toujours, la position du ministre de l’Intérieur est plus nuancée mais ne s’en éloigne guère : « Si le transfert de la compétence en matière de gestion des piscines de la commune vers l’échelon intercommunal peut être encouragé, il apparaît opportun d’évaluer systématiquement sa pertinence. » Et le ministre de l’Intérieur de préciser que si « le recours à un transfert de compétence est intéressant pour les petites communes, notamment en milieu rural, [il] peut, cependant, ne pas être indispensable en ce qui concerne les communes moyennes ou de grande taille ». Sur la question de la participation de l’Etat au financement des piscines, les avis sont plus tranchés. Si, d’un côté, le ministre de l’Intérieur juge « souhaitable » la pérennisation du soutien financier de l’Etat qui « garantit une équité du financement des équipements sportifs sur le territoire », de l’autre, le ministre des Comptes publics souscrit « pleinement » aux recommandations de la Cour de comptes, « et notamment à celle visant à simplifier ou supprimer le soutien de l’Etat au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques ». 07/02/18 – Localtisinfo – Jean Damien LESAY Lire l’article

En Chine, une tour garnie de salles de sport monte vers le ciel

 JO 2022. A Hangzhou, en Chine, l’agence Arep a imaginé une tour de huit étages destinée à accueillir plusieurs terrains de sport accessibles. Le site accueillera les jeux asiatiques en 2022.
Comment traiter la problématique du sport en ville ? C’est à cette question que l’agence Arep a souhaité répondre en imaginant la tour des sports, dont les travaux de gros œuvre viennent d’être lancés, à Hangzhou (Chine). Les architectes ont imaginé une tour carré de 84 mètres de côté, contenant huit niveaux. A chacun d’entre eux, quatre terrains d’entraînement (basket, badmington, volley ball…) viennent s’imbriquer les uns dans les autres. Ce qui constitue autant d’espace au sol économisé.
Le projet architectural se base sur l’idée d’un bâtiment suivant un mouvement ascendant, dans l’idée sportive de dépassement de soi. Il est lié à un symbole chinois, le « Yu cong », un objet rituel de jade sculpté qui « symbolise la relation entre la terre et le ciel », nous informe Arep. Cette montée vers le ciel prend la forme, dans le projet de l’agence, d’une rampe-promenade ascendante, ouverte au public, qui chemine le long du bâtiment, en spirale. « Les Chinois cherchent toujours à enraciner leurs projets dans leur culture, ce qui nous apporte beaucoup », explique Etienne Tricaud, cofondateur d’Arep. « Le programme de la tour des sports a nécessité des études très poussées, et des échanges intenses avec les partenaires chinois pour ‘challenger’ les aspects peu habituels liés aux flux, aux réglementations, à l’environnement et en particulier à la structure », explique la maîtrise d’œuvre
« Nous avons imaginé un système d’accès très ouvert », explique Etienne Tricaud, cofondateur d’Arep. Une rampe publique grimpe ainsi, en spirale, tout autour du bâtiment, jouant le rôle de « balcon sur la ville ». D’après Arep, c’est cet élément qui a « emporté la décision du jury et du maire de Hangzhou ».
La performance thermique est de deux étoiles suivant la réglementation thermique chinoise, ce qui correspond à un Leed gold. « Le confort thermique a également fait l’objet d’études approfondies de climatisations performantes par stratification, dans la mesure où la température des zones d’activités sportives ne doit pas excéder 17 degrés. L’eau est chauffée par l’extérieur et les eaux de pluie récupérées », détaille l’agence.
05/02/18 – Batiactu – Lire l’article

Un observatoire universitaire va mener des recherches sur les Jeux de 2024

La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 suscite un grand enthousiasme… et des interrogations. C’est pour répondre à celles-ci que vient d’être inauguré, le 2 février à l’Université Paris-Est-Marne-la-Vallée (Upem), l’Observatoire pour la recherche sur les méga-événements (Orme). Cette structure multipartenariale souhaite fédérer les chercheurs – essentiellement issus du monde universitaire – intéressés par les grands événements sportifs, à commencer par les Jeux de 2024. A l’origine de cette création, il y a la signature en 2017 d’une convention entre la Conférence des présidents d’université et le GIP Paris 2024, qui porte alors la candidature de la capitale française. Pour donner un contenu à ce partenariat, des enseignants-chercheurs de l’Upem ont l’idée de promouvoir les travaux scientifiques dans toutes les disciplines et sur tous les thèmes liés aux méga-événements se déroulant en France. En totale indépendance, des dizaines de chercheurs de la France entière vont donc mener des recherches et rendre leurs travaux visibles aux parties prenantes mais aussi au grand public, avec une ambition qui devrait servir de fil conducteur : s’assurer que l’héritage des Jeux soit bien réel sur les territoires. Une convention avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, un des principaux territoires concernés par les Jeux de 2024, est d’ailleurs attendue prochainement.

Un consensus méthodologique à trouver

L’inauguration de l’Orme a été l’occasion de dresser un tableau des premiers travaux menés par les chercheurs de l’observatoire. Ceux-ci portent sur six thématiques différentes, qui reprennent ceux du Cojo (Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques) : économie, environnement, social, sport, tourisme, territoire et urbanisme. Parmi les tâches essentielles que va mener l’Orme, notons la recherche de méthodologies nouvelles pour mesurer l’impact d’un grand événement sportif. « Evaluer un événement qui a une telle empreinte sur la société devrait être facile, or il n’y a pas de consensus sur cette évaluation », a noté Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’Upem. Déclinée sur une thématique particulière que l’observatoire va traiter – l’environnement –, cette recherche méthodologique constituera un enjeu d’avenir pour l’Orme. « On ne sait pas mesurer une empreinte environnementale dans la durée à l’échelle d’un quartier. Ce que l’on va apprendre avec les Jeux olympiques servira à d’autres réalisations », a précisé Michel Salem-Sermanet, directeur général d’Efficacity, un centre de recherche et développement dédié à la transition énergétique des territoires urbains.

05/02/18 -Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire l’article