Le gouvernement veut mettre les Français au sport

Saisie par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) va rendre public mardi 19 préconisations pour « favoriser l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive ». Chargé de proposer des mesures concrètes pour augmenter de 10% d’ici à 2024 – quand la France accueillera les Jeux olympiques – le nombre de personnes ayant une pratique sportive soutenue (34 millions aujourd’hui), le Cese (Conseil économique, social et environnemental) rendra mardi en séance plénière son avis intitulé « Favoriser l’accès du plus grand nombre à la pratique sportive ». Il avait été saisi par le gouvernement en février dernier. « S’engager dans une politique de développement pour le plus grand nombre, c’est forcément mieux identifier celles et ceux qui sont aujourd’hui les plus écartés », écrit le CESE dans sa synthèse, que le JDD a pu consulter. Le Conseil évoque des inégalités territoriales, mais aussi sociales ou encore de genre ou d’âge.

Vers une « feuille de route » gouvernementale?

Selon le projet d’avis, les deux rapporteuses, la sprinteuse Muriel Hurtis et Françoise Sauvageot, vice-présidente déléguée du CNOSF, défendent 19 préconisations. Parmi elles, l’incitation à la pratique (demi-journée banalisée pour que chaque étudiant bénéficie d’une offre gratuite, le recours aux intervenants extérieurs en maternelle et primaire…), le développement des infrastructures sur le territoire (l’intégration dans les opérations de rénovation urbaine d’un espace sportif, la création d’équipements dans les territoires dépourvus au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones rurales et des Outre-mer, l’amélioration des dessertes…). L’accent devrait aussi être mis, d’après le Cese, sur la féminisation de l’encadrement et la médiatisation du sport au féminin pour lutter contre les stéréotypes. Quant au financement, la préconisation n°5 prévoit une hausse des prélèvements sur les recettes de la Française des jeux – « mesure que la privatisation envisagée peut remettre en cause », est-il précisé -, des paris sportifs en ligne et du produit des droits de retransmission télé pour « financer les politiques en faveur de l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives ». Une partie des éventuels bénéfices des JO 2024 pourraient aussi être affectés à une future fondation, Héritage Paris 2024. ans sa lettre adressée le 26 février dernier au président du Cese, Edouard Philippe insistait sur « l’insuffisance d’équipements sportifs ». « Je souhaiterais que le Cese engage un travail afin de faire émerger des stratégies de développement et d’adaptation de l’offre sportive sur les territoires carencés ou les territoires ruraux » 08/07/18 – lejdd.fr– Lire la suite

Normes sportives : le CNEN veut faire évoluer la Cerfres

Ces dernières années, la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a évolué dans un sens favorable aux collectivités territoriales. Ces dernières représentent désormais un tiers des membres et le président est issu de leurs rangs. Mais pour le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) cela n’est pas encore suffisant. Lors de sa séance du 13 juin 2018, le collège des élus a souhaité attirer l’attention du gouvernement « sur la superposition des normes applicables en matière sportive », qu’elles émanent du ministère des Sports ou des fédérations sportives délégataires, et a pointé un « éclatement de la production réglementaire [qui] peut conduire à des incohérences normatives et poussent, dans certains cas, les autorités locales à aller au-delà des exigences légales, afin de se prémunir contre les risques de contentieux devant le juge administratif ou le juge pénal ». A travers une délibération adoptée après avis favorable de neuf membres représentant les élus et l’abstention de cinq membres représentant l’Etat, le CNEN a émis une série de recommandations visant à réformer la Cerfres. Le premier point majeur concerne l’évolution de la composition de la commission. Afin de lui permettre « d’oeuvrer plus efficacement en faveur de la simplification des normes sportives applicables aux collectivités territoriales », le CNEN demande la présence de représentants des EPCI et du monde rural en son sein. Une évolution justifiée par « la gestion différenciée des activités sportives entre les territoires et du rôle croissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en la matière ».

Lutter contre les « normes grises »

Le deuxième point majeur porte sur la saisine, à titre facultatif, par la Cerfres des projets de recommandation des fédérations délégataires et des ligues qui, même si elles constituent des normes non obligatoires, « peuvent créer des contraintes pour les collectivités territoriales ». Sont ici visées ce que l’on nomme les « normes grises », à la limite des préconisations « commerciales », parfois contenues dans les règlements des ligues professionnelles (capacité des enceintes, niveau d’éclairage, aménagements pour la diffusion télévisée, etc.). Cette position s’inscrit dans la continuité d’une résolution sénatoriale adoptée le 28 mars. Parmi les autres préconisations adoptées par le CNEN le 13 juin, notons celle visant à renforcer les consultations préalables, en amont de l’examen du projet de norme par la Cerfres, notamment entre la fédération émettrice, les autres fédérations utilisatrices, le ministère des Sports et les associations nationales représentatives des élus locaux.[…] 02/07/18 – Localtis info – Jean-Damien LESAY – Lire la suite

Sports / Urbanisme – Deux décrets complètent la loi Olympique sur les volets urbanisme et environnement

Deux décrets du 26 juin 2018 complètent la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Le premier précise tout d’abord les durées maximales d’implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les JOP : dix-huit mois pour les constructions, installations et aménagements situés dans le village olympique et paralympique ou constituant un équipement sportif ou un accessoire à cet équipement ; huit mois pour ceux destinés à la constitution d’une zone de célébration ou nécessaires à l’accueil de la presse ; et six mois pour les autres constructions, installations et aménagements. Lorsque ces réalisations temporaires sont implantées pour tout ou partie dans le périmètre d’un site classé ou en instance de classement, le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique, ces durées sont réduites. Le texte procède ensuite à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux permis de construire et d’aménager afin de rendre effectif le dispositif du « permis à double état » prévu par la loi Olympique permettant qu’une autorisation d’urbanisme unique soit délivrée pour une construction ayant deux objets distincts dans le temps. Il définit l’état provisoire de la construction ou de l’aménagement projeté comme celui où sont présentes « toutes les caractéristiques qui permettent son utilisation pour les besoins de l’organisation, de la préparation ou du déroulement » des JOP, et l’état définitif comme celui dans lequel sont présentes « toutes les caractéristiques qui assurent un usage conforme à sa destination ou à son affectation postérieure au déroulement des jeux, dans le cadre d’un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités territoriales ». 28/06/18 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire la suite