Le Cese propose sa vision pour le développement de la pratique sportive

Développement des infrastructures, financement de la pratique, féminisation… dans son avis intitulé « L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives », adopté le 10 juillet en séance plénière par 163 voix pour et 4 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fait feu de tout bois pour encourager les initiatives de proximité en faveur du sport tout en impliquant davantage les territoires. Cet avis fait suite à une saisine de gouvernement datant de mars dernier. Il a été rapporté par Muriel Hurtis, ancienne athlète de haut niveau, et Françoise Sauvageot. L’avis du Cese met d’abord en évidence les points noirs de la pratique sportive en France. Si le pays compte 270.000 équipements sportifs recensés en 2016, des territoires connaissent des « situations de carence », comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou les territoires ruraux. Des écarts de pratique sont également à déplorer. Alors que 34 millions de Français, notamment les plus jeunes, déclarent pratiquer une activité physique et sportive (APS) au moins une fois par semaine, on assiste à de « nombreuses ruptures » : à l’adolescence, à l’entrée dans l’enseignement supérieur, pendant les années d’activité professionnelle ou encore à la naissance du premier enfant chez les femmes. Les femmes qui, par ailleurs, sont un peu moins nombreuses que les hommes (45% contre 50%) à déclarer avoir pratiqué une APS au cours des douze derniers mois. En outre, des inégalités sociales perdurent dans la pratique, notamment en défaveur des personnes les moins qualifiées et des foyers les plus modestes.

Un projet sportif intercommunal

Pour atteindre l’objectif du gouvernement d’augmenter de trois millions le nombre de personnes pratiquant une APS d’ici 2024, date de l’accueil des Jeux olympiques en France, le Cese formule dix-neuf préconisations concrètes. Parmi elles, l’organisation territoriale du sport tient une bonne place. Ainsi le Cese préconise d’élaborer un projet sportif de territoire au niveau de chaque intercommunalité, coconstruit avec les acteurs concernés, « incluant une démarche de participation citoyenne », en s’assurant du moindre impact environnemental du projet. En outre, ce projet devra « comprendre un diagnostic partagé de l’existant ». Toujours en termes d’organisation territoriale, le Cese préconise de faciliter le partage de la compétence en matière de sport entre communes et intercommunalités et de mettre en place une instance formelle de concertation et d’action sur les pratiques des APS et les équipements à l’échelle intercommunale.

Les équipements au cœur des préconisations

Le Cese met ensuite l’accent sur les équipements en préconisant « de rénover, de réaffecter et éventuellement de déconstruire [sic] les équipements sportifs publics y compris scolaires dans le cadre du projet sportif de territoire et de créer les nouveaux équipements nécessaires en commençant par les territoires dépourvus […] ». En termes d’équipements encore, le Cese préconise que les opérations de rénovation urbaine, les projets de quartiers d’habitations « d’une certaine envergure » et les établissements scolaires « intègrent systématiquement la construction et/ou la rénovation d’au moins un espaces sportif et la desserte des équipements sportifs sur le territoire concerné ». Toujours au chapitre équipements, le Cese est favorable à inscrire les projets dans une « démarche qualitative » et à fixer un « ensemble de critères » : proximité, accessibilité, mutualisation, etc. Il préconise par ailleurs l’utilisation de structures mobiles équipées proposant une offre régulière et encadrée d’APS au plus près des populations. Un modèle qui rappelle le Mobil’sport déployé dans certains territoires ruraux… 16/07/18 – Localisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire la suite

Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?

Athènes 2004 et Rio 2016 ont servi de leçon. C’en est fini des équipements sportifs ou infrastructures conçus pour les Jeux olympiques avant d’être laissés à l’abandon. Les JO de Paris en 2024 doivent désormais léguer un héritage aux collectivités… autre que des dettes. «La dimension globale des Jeux et leur retentissement unique laisseront un héritage durable pour construire la France de demain », lit-on dans le dossier de candidature de Paris 2024. Il s’agit même d’« ériger un monde meilleur grâce au sport ». Promesse de campagne, l’héritage est un concept relativement récent dans un monde olympique peinant de plus en plus à trouver des villes hôtes. Un signe d’ailleurs ne trompe pas : ces dernières années, les cités qui ont demandé l’avis de leur population (Hambourg en novembre 2015, Budapest en février 2018) ou de leur conseil municipal (Rome en septembre 2016) ont essuyé un refus net. Un énorme potentiel… Et un legs surtout urbain A Paris, Anne Hidalgo, la maire, n’était elle-même guère favorable à une candidature, à l’origine. « A un moment donné, il y a effectivement eu des questionnements, a-t-elle rappelé lors du forum JO 2024 organisé par l’Association des maires de France, le 22 novembre dernier à Paris. A quoi serviront ces Jeux olympiques ? La dépense est-elle opportune ? Pour répondre oui, il convient que cette dépense et les recettes qui vont venir soient utiles à la population. » Et pas seulement le temps de l’événement qui, rappelons-le, se déroulera sur deux périodes de quinze jours : du 26 juillet au 11 août 2024 pour les Jeux olympiques ; puis du 28 août au 8 septembre pour les Jeux paralympiques. Ces JO devront donc laisser une trace, territoriale, notamment en Ile-de-France, où auront lieu la grande majorité des compétitions. Les promesses portent sur les équipements sportifs, bien sûr, même si 70 % sont déjà construits et 25 % seront temporaires. Mais le legs sera surtout urbain, entre autres à travers le village olympique et celui des médias, pour lesquels le potentiel de constructions est évalué respectivement à 3 500 et 1 300 logements. Les collectivités prêtes à investir « Cet héritage est à bâtir et pas seulement à l’échelle de l’Ile-de-France », rappelle régulièrement Bernard Lapasset, président d’honneur du Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo), qui souhaite « embarquer l’ensemble de la population ». C’est ainsi que de nombreuses collectivités non franciliennes se disent prêtes à investir et postulent d’ores et déjà pour accueillir des délégations qui viendront se préparer avant les JO. 16/07/18 – lagazette.fr – Lire la suite  

Consensus historique » pour une nouvelle gouvernance du sport

Un consensus historique pour le sport français », c’est ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, membres du comité de pilotage de la rénovation du modèle sportif français, ont qualifié l’accord conclu mardi 10 juillet à l’occasion du dernier séminaire de concertation sur la gouvernance du sport, tenu à l’Insep. Lancée à l’automne 2017, cette concertation visait à « réformer de fond en comble une gouvernance vieille de soixante ans pour être à la hauteur du moment que vit le sport français avec l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ». La « commande » initiale de Laura Flessel, ministre des Sports, consistait à répondre à deux grands enjeux : d’une part, viser quatre-vingt médailles aux Jeux olympiques de 2024 ; d’autre part, augmenter de trois millions le nombre de pratiquants à la même échéance.

Un GIP pour remplacer le CNDS

En matière de politiques sportives, la décision la plus importante prise à l’issue des travaux consiste à supprimer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le Conseil national du sport (CNS), et à faire évoluer les missions de la direction des Sports et des services déconcentrés de l’État dédiés au sport. Créé en 2006, le CNDS, établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé des sports, intervient principalement en subventionnant, d’une part, la construction et la rénovation des équipements sportifs, et d’autre part, les associations sportives, notamment en favorisant l’emploi sportif. Quant au CNS, créé en 2013 et chargé d’examiner toute question d’intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport, il n’a jamais vraiment trouvé sa place. À leur place, un GIP (groupement d’intérêt public) verra le jour. Il réunira les quatre parties prenantes (l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales sur quatre niveaux et les entreprises) « afin de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire ». Les protagonistes de la concertation mettent en outre en avant la « nécessité que ce GIP soit compétent tant en matière de soutien à la performance que d’accès à la pratique sportive, comme les deux jambes inséparables d’un même organisme ». Le financement du futur GIP reste cependant « à définir ».

Fin de la tutelle sur les fédérations

La création d’un GIP marque donc la fin de prépondérance de l’État en matière de construction des politiques sportives en France. Un virage accentué par un autre point important acté par les travaux : l’autonomisation et la responsabilisation du mouvement sportif. Cela va se traduire par l’abandon de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives. Celle-ci va faire place à « un contrôle des conditions structurelles de la délégation ». Ici, le futur est encore flou. Il semble que l’on s’achemine vers un « contrat de délégation » entre l’État et les fédérations. Parallèlement, le pouvoir du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sera élargi au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologique des fédérations. Enfin, sur la base de critères coconstruits avec le mouvement sportif, une « agence de notation » des fédérations devrait voir le jour.

Des spécialisations progressives pour les collectivités

Quant aux collectivités territoriales, leurs actions en matière de sport devraient être « mieux coordonnées », et elles devraient se doter de « spécialisations progressives ». Ici la subtilité est de mise, car cette spécialisation progressive, qui s’opérera au sein de conférences des financeurs installées dans chaque région, se fera dans « le maintien d’une compétence partagée ». Les conférences des financeurs seront doublées de conférences du sport sur chaque territoire, et l’action de tous les acteurs s’effectuera à travers la mise en cohérence d’un projet sportif territorial, lequel devra, a minima, s’articuler autour de quatre sujets : sports de haut niveau, équipements structurants, réduction des inégalités et sport professionnel. Le sport professionnel fait par ailleurs l’objet de mesures particulières. D’une manière générale, il a été décidé d’établir « une relation revisitée entre les collectivités et les clubs professionnels ». Dans le détail, les subventions aux clubs « exposés médiatiquement » seront supprimées. Cette formulation un rien ambiguë vise à maintenir la possibilité d’une intervention publique en faveur de clubs issus de sports dont les secteurs professionnels sont économiquement fragiles (handball, volley-ball…). Enfin, le subventionnement des enceintes sportives fera l’objet d’un nouveau mode de négociation.

La Cerfres renforcée

Dernier aspect intéressant de près les collectivités territoriales : les normes feront l’objet d’une gouvernance spécifique et le rôle de la Cerfres (Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) sera renforcé. Elle pourra désormais « contrôler les règles », auditer les fédérations et émettre des avis « conditionnels ». 12/07/18 – localtisinfo – Jean Damien Lesay – Lire la suite