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12octobre

Un établissement public peut légalement donner son nom à un équipement sportif privé

En prenant la décision, le 16 mai 2018, de donner son nom à U-Arena de Nanterre – enceinte sportive ultramoderne pouvant accueillir jusqu’à 40.000 spectateurs inaugurée en 2017 –, le nouvel établissement public Paris-La Défense proposait un schéma inédit dans les rapports entre personnes publiques et sport professionnel. Si l’on a pris l’habitude de voir des équipements publics baptisés d’après des marques commerciales, à l’image du Palais omnisports de Paris-Bercy devenu Accord Hotels Arena en 2015, l’inverse était jusqu’alors inédit. Car la particularité du désormais stade Paris-La Défense Arena est d’être un projet privé, porté par le président du Racing 92 (Top 14 de rugby), Jacky Lorenzetti. En proposant de payer une redevance de 30 millions d’euros sur dix ans, à raison de 3 millions par an, la question de savoir si cette participation n’était pas « un financement déguisé d’un équipement privé par un opérateur public » pouvait se poser. C’est du moins cette question que le sénateur des Hauts-de-Seine Pierre Ouzoulias a formulée, en ces termes, à l’attention du ministre de la Cohésion des territoires. Celle-ci fut assortie d’une question subsidiaire : un établissement public peut-il investir pour sa promotion à travers un équipement situé en dehors du territoire sur lequel il opère. En effet, l’établissement public Paris-La Défense n’exerce pas sa compétence de gestion sur la partie du territoire de Nanterre où se trouve le stade. « La symbolique est importante puisque cette opération de nommage, financée par de l’argent public, confisque le lien nominal entre la commune de Nanterre et cet équipement emblématique qui accueillera une partie des épreuves des Jeux olympiques d’été, en 2024 », estime ainsi Pierre Ouzoulias dans sa question.

« Développer l’attractivité du site »

Dans une réponse publiée au JO Sénat du 4 octobre, le ministre de la Cohésion des territoires précise que le préfet de région a examiné la légalité de la convention de nommage, conclue entre l’établissement public Paris-La Défense et la société gestionnaire du stade, et « qu’aucun motif d’illégalité manifeste n’est apparu ». […] 11/10/18 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire la suite

27septembre

Le budget des Sports va connaître une nouvelle baisse

Il n’y aura pas eu d’état de grâce pour la nouvelle ministre des Sports. Appelée pour remplacer Laura Flessel, démissionnaire, le 4 septembre, Roxana Maracineanu a pris son poste au cœur d’une polémique entre le gouvernement et le mouvement sportif autour de la baisse annoncée du budget dédié au sport en 2019. Lundi 24 septembre, la présentation du projet de loi de finances a mis fin au suspens : le ministère des Sports bénéficiera bien d’un budget raboté de 6,2% l’année prochaine. En 2018, la baisse avait déjà été de 7%. L’enveloppe du ministère des Sports s’établit donc à 451 millions d’euros, contre 481 millions en 2018, avant que la loi de finances rectificative ne vienne ajouter 27 millions par le relèvement du plafond d’une taxe affectée au CNDS (Centre national pour le développement du sport) pour assurer des engagements pris en faveur, notamment, des équipements sportifs structurants. Aux 451 millions du budget du ministère, le sport se voit en outre crédité de 65 millions d’euros par le biais d’un versement à Solideo, la société publique chargée de réaliser les infrastructures des Jeux olympiques de Paris 2024.

Feuille de route inchangée

Selon un communiqué du ministère des Sports, ce budget « s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et entend placer son action sous le sceau de l’efficacité et de la transformation ». Pour ce qui est des objectifs, la nouvelle ministre est encore calée sur la feuille de route de son prédécesseur : « Réussir les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en termes de haute performance et de développement des pratiques sportives pour tous, en visant 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024. » Face à la grogne du mouvement sportif, que la perspective de la suppression des quelque 1.600 conseillers techniques placés par le ministère auprès des fédérations a particulièrement irrité, Roxana Maracineanu a annoncé un fléchage de moyens vers le haut niveau à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires. La somme allouée aux fédérations pour la haute performance atteindra ainsi 88 millions en 2019. En outre, 15 millions d’euros sont promis à la nouvelle agence de gouvernance du sport, qui remplacera le CNDS, pour financer des « mesures nouvelles en faveur de la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés », notamment à travers le renforcement de l’apprentissage de la natation.[…] 25/09/18 – Localtisinfo – Jean Damien LESAY – Lire la suite

20septembre

L’ANSES conclut à un « risque sanitaire faible ou négligeable » pour les utilisateurs de terrains de gazon synthétique

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) a rendu ses conclusions conformément à la saisine gouvernementale de février dernier sur les modes d’exposition des populations sur les terrains de sport et les aires de jeux.

L’ANSES conclut à un « risque sanitaire faible ou négligeable » pour les utilisateurs de gazon synthétique d’après l’analyse des études françaises, européennes et internationales existantes. Cela est dû à la faible concentration d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulats de pneumatiques recyclés utilisés pour le remplissage des terrains de gazon synthétique. L’ANSES se base notamment sur les travaux menés par les autorités européennes. En effet, l’Agence européenne des produits chimiques – ECHA – mène des travaux sur une nouvelle restriction dans le cadre du règlement REACH, c’est-à-dire sur la norme concernant le granulat de caoutchouc. Le ministère néerlandais de la santé, du bienêtre et des sports, chef de file au niveau européen, a transmis ses conclusions à l’ECHA à la mi-juillet. Ce rapport, que l’ANSES soutient, préconise un abaissement de la valeur cumulée maximale à 17mg/kg contre 6200mg/kg actuellement. Les entreprises accueillent favorablement cette restriction qui est déjà respectée par les industriels de la filière française. L’UNION sport & cycle et FedairSport sont des partenaires engagés auprès des collectivités locales et sont à l’écoute des élus et des directeurs des sports pour partager les différents retours d’expériences et mettre en œuvre les bonnes pratiques à destination des utilisateurs. Les entreprises se tiennent également à disposition des ministères en charge et des collectivités pour poursuivre le travail d’analyse sur les terrains indoor et sur la traçabilité environnementale des granulats de pneumatiques. Concernant les aires de jeux, il est souligné que les enfants ne sont pas en contact avec le granulat de pneumatique recyclé puisque celui-ci est recouvert d’une couche de revêtement. La fabrication, la pose et l’entretien respectent ainsi des procédés et des règlementations strictes françaises et européennes. L’UNION sport & cycle et FedairSport seront mobilisés pour partager toute information complémentaire utile.

Contacts : Virgile CAILLET, Délégué général de l‘UNION sport & cycle / virgile.caillet@unionsportcycle.com – 06 80 08 32 44 Jacques Baillet, président de FEDAIRSPORT / jacques.baillet@wanadoo.fr – 06 07 97 72 41

A propos de l’Union Sport et Cycle L’UNION sport & cycle est le syndicat professionnel loi de 1884 rassemblant les fabricants et les distributeurs d’articles de sport et équipements de loisirs, les entreprises du cycle et de la mobilité active et les entreprises de prestations de services autour du sport. Sa mission est de promouvoir le sport pour tous et d’être au service des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active. Télécharger le communiqué