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5novembre

Centre aquatique olympique : la concertation publique est lancée

Alors que le gouvernement, à travers les annonces du comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, a fait de la réussite des Jeux olympiques sa priorité numéro un en matière de sport, le dossier Paris 2024 vient de franchir une étape importante avec l’ouverture d’un site web dédié à la concertation préalable au projet du centre aquatique olympique de Saint-Denis. Cette concertation se déroulera du 5 novembre 2018 au 14 janvier 2019. Elle portera sur le projet de centre aquatique olympique mais également sur le franchissement piétonnier de l’autoroute A1, reliant le centre au Stade de France. Elle visera d’une part à informer le public sur le projet et ses caractéristiques dans ses deux phases, pendant et après les Jeux, et d’autre part à permettre de recueillir les remarques, questions et propositions des habitants et usagers du territoire. Celles-ci nourriront les réflexions de la métropole du Grand Paris lors de la mise en œuvre du projet. Le bilan de la concertation sera rendu entre février et mars 2019, soit un mois avant la remise des offres initiales pour l’attribution de la future concession. La signature du contrat de concession avec l’entreprise retenue intervenant fin 2019. Le projet de centre aquatique olympique prévoit un bassin de natation (50 m x 25 m), un bassin de plongeon (26 m x 25 m) et 5.000 places de tribunes en configuration olympique. En mode héritage, la capacité des tribunes sera ramenée à 2.500 places. Ce projet est porté par la métropole du Grand Paris, maître d’ouvrage au titre de sa compétence en matière de développement économique, social et culturel, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 (Cojo) et la Solideo 30/10/18 – Localtis info – Jean Damien LESAY – Lire la suite

25octobre

Les députés votent la substitution du CNDS par l’Agence nationale du sport et gonflent son budget

Pour les parlementaires engagés dans le grand match du budget 2019, les règles concernant le sport semblaient floues et d’aucuns imaginaient déjà que la future Agence nationale du sport, prévue pour remplacer le CNDS (Centre national pour le développement du sport), ne pourrait pas bénéficier de moyens affectés dès sa naissance en 2019. Par le biais de deux amendements déposés par le gouvernement et adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 octobre, la situation a été clarifiée. Le premier amendement visait à organiser le transfert de crédits et de compétences entre le CNDS et la future agence. La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, est venue en expliquer les mécanismes. Comme prévu, l’Agence nationale du sport prendra bien la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) et verra le jour au cours du premier trimestre 2019. Un préfigurateur sera prochainement nommé pour préparer sa création.

Un arrêté pour faire démarrer l’agence

Dès sa constitution, l’agence reprendra les droits et obligations du CNDS ainsi que les taxes qui lui sont actuellement affectées. « Elle assurera donc la continuité des engagements contractés par le CNDS et la continuité de ses compétences », a précisé la ministre, avant d’ajouter que l’agence ne sera pas créée par la loi. « Le CNDS ayant été créé par décret en Conseil d’État, il sera supprimé par décret en Conseil d’État », a-t-elle affirmé. Quant à l’agence, « elle démarrera à la date de l’arrêté portant approbation de sa convention constitutive », a encore expliqué la ministre, ajoutant qu’un mécanisme équivalent avait prévalu lors de la création du CNDS en 2006, également intervenue en cours d’année. Selon les conclusions du rapport remis le 16 octobre dernier à Roxana Maracineanu, l’Agence nationale du sport devrait être chargée tant du sport de haut niveau que du développement de la pratique sportive pour tous. Au sein de cette agence, l’État, le mouvement sportif et les collectivités territoriales devraient être représentés à égalité, le monde économique étant également partie prenante. Des déclinaisons régionales sont en outre prévues.

15 millions supplémentaires pour le sport

Le second amendement adopté par les députés prévoit le relèvement de quinze millions d’euros des ressources fiscales affectées à la future agence. Un montant que Roxana Maracineanu a jugé « suffisant pour engager la réforme » de la gouvernance du sport français. Ces quinze millions supplémentaires proviendront de l’augmentation du plafond de la taxe sur la retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Selon un communiqué du ministère, « ces crédits supplémentaires affectés au budget du ministère des Sports permettront de déployer au total 55 millions d’euros de mesures nouvelles pour accompagner la création de la future agence du sport ». Dans le détail, 25 millions seront affectés à la haute performance et 30 millions au développement des pratiques sportives, pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires carencés, soutenir le plan Savoir nager, et encourager des pratiques émergentes. 23/10/18 – Localtisinfo – Jean Damien LESAY – Lire la suite

18octobre

Réforme de la gouvernance du sport : la ministre prendra le temps

La ministre prendra le temps nécessaire d’échanger avec l’ensemble des acteurs du sport avant de présenter le modèle définitif de gouvernance qui fera consensus pour rénover le modèle du sport français dans la perspective des grands enjeux qui l’attendent. » C’est par cette déclaration que le ministère des Sports a commenté la remise, mardi 16 octobre, du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport français à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Annoncée comme une « révolution » par Laura Flessel, prédécesseur de Roxana Maracineanu, la réforme de la gouvernance du sport attendra donc. Pourtant le modèle proposé dans le rapport avait tout pour convaincre rapidement la nouvelle ministre. En effet, comme le reconnaît lui-même le ministère dans un communiqué, à l’énoncé des 57 propositions du document, « les membres du comité de pilotage réunissant des représentants du mouvement sportif, des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, Régions de France et France urbaine) et du monde économique ont manifesté une satisfaction unanime ». De plus, la nouvelle ministre a nommé il y a peu Laurence Lefèvre pour diriger son cabinet, or cette dernière n’est autre que le co-auteur, avec Patrick Bayeux, du rapport qui vient de lui être remis. Les travaux autour de la réforme de la gouvernance du sport se sont achevés le 10 juillet 2018. Parmi les préconisations les plus marquantes du rapport : la fin de la tutelle du ministère sur les fédérations sportives et la création d’une agence, en remplacement du CNDS (Centre national pour le développement du sport), chargée tant du haut niveau que du développement de la pratique. Agence au sein de laquelle État, mouvement sportif et collectivités territoriales auraient le même poids, les entreprises étant également représentées.

Une nouvelle agence avec quel budget ?

En réalité, il est peu probable que Roxana Maracineanu doute encore de la pertinence du nouvel équilibre institutionnel préconisé. Dès lors pourquoi ces atermoiements sur une réforme qui semble satisfaire tout le monde et dont la mise en place, attendue pour le 1er janvier 2019, va se trouver retardée ? Selon nos informations, l’aspect financier fait encore débat. En effet, pour s’en tenir aux exigences de l’AP 22 (action publique 2022), des économies budgétaires doivent être recherchées. Ce scénario pourrait conduire à scinder les ressources de la future agence. D’un côté, les crédits dédiés à la performance relèveraient de l’État et, dans une moindre mesure, du mouvement sportif. De l’autre, les moyens en faveur du développement de la pratique sportive seraient fournis par les collectivités. Autrement dit, l’État cherche à limiter sa participation financière en maintenant le plafond actuel des ressources prélevées essentiellement auprès de la Française des jeux et affectées au CNDS. De leur côté, collectivités territoriales et mouvement sportif prônent un déplafonnement des taxes pour porter le budget de la future agence à environ 400 millions d’euros. 16/10/18 – Localtisinfo – Jean-Damien LESAY – Lire la suite