Le mode d’attribution des subventions du Centre national pour le financement du sport (CNDS) pourrait être bientôt profondément remanié. Cible privilégiée envisagée à l’avenir : les grands équipements structurants, dans le cadre de politiques contractuelles entre l’Etat et les collectivités. Un rôle de chef de file pourrait alors être dévolu aux régions. […] 24/10/14 – Localtis.info – Jean Damien Lesay – Lire l’article
Euro 2016 : l’UEFA donnera une (petite) part du gâteau aux villes-hôtes
C’est une victoire inédite pour un club lui-même sans précédent. L’UEFA a accepté de reverser une enveloppe globale de 20 millions d’euros à partager entre les dix villes françaises qui accueilleront l’Euro-2016 de football, a annoncé jeudi 23 octobre, à l’issue d’un comité de pilotage tenu à Bordeaux, Alain Juppé, maire de la ville et président du club des sites. […] 23/10/14 – Localtis.info – Jean Damien Lesay – Lire l’article
PLF 2015 : la suppression de la taxe sur les spectacles pour les réunions sportives sera compensée
Un amendement au projet de loi de finances pour 2015, adopté le 13 octobre par l’Assemblée nationale, supprime l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives, assujettit la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5% et organise un dispositif de compensation pour les collectivités locales touchées par cette réforme. A compter du 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles afférent aux réunions sportives sera supprimé. Dans le même temps, « les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives » seront assujettis à la TVA au taux réduit de 5,5%. Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006, qui impose l’assujettissement des droits d’admission aux manifestations sportives, tout en accordant la possibilité du recours au taux réduit[…]21/10/14 – Localtis.info – Jean Damien Lesay – Lire l’article