Réforme territoriale : le mouvement sportif sur la ligne de départ
La réforme territoriale oblige les fédérations sportives françaises à revoir leur organisation déconcentrée. Si ce nouveau cadre constitue pour beaucoup une opportunité pour mettre en oeuvre une nouvelle gouvernance, voire une nouvelle stratégie, les défis à relever ne manquent pas : équilibre entre les territoires, implications fiscales dues aux actifs immobiliers, gestion délicate des ressources humaines, etc. Le match est lancé et le coup de sifflet final sera donné dans deux ans.
Le lien fort existant en France entre l’Etat et le mouvement sportif, qui se traduit – outre les subventions et mises à disposition de personnel formalisées par des conventions d’objectifs – par une délégation de service public accordée aux fédérations sportives par le ministère des Sports, entraîne actuellement un bouleversement de l’organisation des fédérations. La réforme de l’administration territoriale de l’Etat liée à la constitution des grandes régions (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions) leur est en effet applicable dès 2016 et doit être finalisée au plus tard le 31 décembre 2017.
La décision de calquer l’organisation des fédérations sportives sur celle de l’Etat découle de l’annexe I-5 de l’article R131-11 du Code du sport : « La fédération peut constituer […] des organismes régionaux ou départementaux […] dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports. »
Dans la réalité, cette obligation n’était jusqu’à présent pas respectée par plusieurs fédérations. Des comités départementaux pouvaient, ici, s’asseoir sur des territoires relevant de deux départements différents, là, correspondre à la moitié seulement d’un département. Encore ailleurs, une région voyait deux ligues différentes la représenter. En rappelant aux fédérations leur obligation en matière d’organisation territoriale, le ministère des Sports entend faire correspondre les ressorts des ligues sportives régionales aux contours des nouvelles régions, mais aussi éviter toute singularité en la matière. […]
02/02/16 – localtis info – Jean Damien LESAY – Lire l’article
1février
Bernard Giudicelli, secrétaire général de la Fédération française de tennis : « Nous aurons de moins en moins de subventions »
Le 11 janvier, la ville de Paris lançait un appel à projets original en invitant les acteurs du sport à proposer des installations sportives innovantes sur quatorze terrains disponibles dans la capitale (lire ci-contre notre article du 12 janvier 2016). Le tout pour une durée maximum de cinq ans, sans subventions et aux frais exclusifs du partenaire privé. Parmi les acteurs visés par cet appel à projets, la Fédération française de tennis, par l’intermédiaire de la ligue de Paris, est prête à jouer le jeu. Bernard Giudicelli, secrétaire général de la FFT, qui se prépare à briguer la présidence de la fédération, décrypte pour Localtis l’intérêt de l’initiative de la ville de Paris, qui pourrait inspirer d’autres collectivités. […]
01/02/16 – localtis info – Jean Damien LESAY – Lire l’article
26janvier
Paris construira une nouvelle salle à Bercy voisine de l’AccorHotels Arena
La mairie de Paris a annoncé, ce lundi, la construction d’une salle d’au moins 7.000 places, à proximité de l’AccorHotels Arena. Ce projet alliera sport et valorisation paysagère, avec une préservation complète des espaces verts. Livraison prévue en 2020-2021.
A Bercy, les arenas vont par paire. Trois mois après la renaissance du Palais Omnisport de Paris Bercy, devenu « AccorHotels Arena », cher à l’architecte Daniel Vaniche, la Ville de Paris va se doter, d’ici à 2021, d’une autre arena d’au moins 7.000 places, à proximité du premier équipement parisien et du parc de Bercy dans le 12ème arrondissement. […]
Vers un appel d’offres pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Concrètement, la municipalité parisienne en lien avec la mairie du 12ème arrondissement lancera dans les prochains mois un appel d’offres pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’optique de définir le nombre précis de places, mais aussi de travailler à une insertion harmonieuse dans le quartier. « Nous tenons à ce que ce projet allie sport et valorisation paysagère, avec une préservation absolue des espaces verts », ajoute également Jean-François Martins. Tout en précisant que l’attribution de l’AMO sera suivie du lancement de la consultation, au printemps 2017. […]
25/01/16 – batiactu.com – Lire l’article
