Supprimer les subventions de fonctionnement et les achats de prestations pour les clubs de Ligue 1, et interdire le recours aux PPP (partenariats public-privé) par les collectivités locales pour la construction de grands stades, telles sont les principales mesures d’une proposition de loi présentée à la presse mercredi 24 septembre par Michel Savin, sénateur de l’Isère, cosignataire du texte avec Françoise Boog, Alain Dufaut et Bernard Saugey. A l’origine de cette proposition de loi qui entend redessiner le modèle économique du sport professionnel, un rapport de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, présidée par Michel Savin, qui, en mai dernier, invitait à couper le cordon entre collectivités et sport professionnel[…] Désengager les collectivités, responsabiliser les clubs.Autre ambition de la proposition de loi : « Permettre aux clubs professionnels de devenir propriétaires de leurs infrastructures » (titre II). D’où une mesure spectaculaire : « Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent plus, à compter du 1er juillet 2015, recourir aux contrats de partenariats mentionnés à l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales afin de financer la construction d’enceintes sportives majoritairement destinées à être utilisées par une association sportive ayant créé une société sportive. » Cet article 4 du texte vise les PPP, des contrats qui, selon Michel Savin, « pèsent très lourd sur les budgets des collectivités ». Or, selon le sénateur, « les collectivités ont de moins en moins de ressources et n’ont plus les moyens de s’engager sur des projets qui coûtent très cher en termes d’investissements, mais également en cas de défaillance d’un partenaire ». […] 24/09/14 – Localtis.info – Jean Damien Lesay – Lire l’article
