Ils se sont notamment penchés sur les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et ont, dans ce cadre, prolongé jusqu’en 2024 un abondement complémentaire qui contribuera au financement d’équipements et initiatives de proximité.
L’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 novembre les crédits de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Cet examen en séance publique a apporté une information et une modification intéressant de près les collectivités territoriales, particulièrement s’agissant du Centre national pour le développement du sport (CNDS), opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous, dont les moyens complètent le programme 219 (Sport).
L’information est relative à la ventilation des crédits du CNDS. Celui-ci devrait réserver à l’enveloppe territoriale (subventions aux associations sportives locales) une enveloppe de 133 millions d’euros (contre 132,5 millions en 2016). Un choix que le conseil d’administration de l’établissement devrait entériner à la fin du mois de novembre. Ces crédits viseront notamment à soutenir la professionnalisation et le développement de l’emploi sportif qualifié (ESQ). Un objectif de 5.070 ESQ devrait ainsi être fixé pour 2017, contre 4.670 précédemment.
Quant à la part dédiée aux équipements, si elle doit, elle aussi, faire l’objet d’un vote lors du prochain conseil d’administration du centre, « il n’est pas souhaitable de diminuer davantage la participation du CNDS au financement des équipements, particulièrement dans un contexte de candidature olympique », a estimé le député Régis Juanico, rapporteur spécial pour la mission Sport, Jeunesse et Vie associative. En 2016, la part Equipements du CNDS avait été recentrée sur les équipements structurants d’envergure nationale (15 millions d’euros) et sur les équipements structurants localement en territoires carencés (25 millions).
175 millions supplémentaires pour le sport de proximité
La modification apportée au texte du PLF est venue du rapporteur spécial. Dans un premier temps, Régis Juanico avait obtenu de déplafonner, pour l’année 2017, le prélèvement de 1,8% actuellement effectué sur les paris sportifs de l’ensemble des opérateurs en faveur du CNDS. Le but : doubler le montant du fonds de 10 millions d’euros dédié à l’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques de Paris 2024. Dès 2017, ce fonds pourra être doté de 20 millions d’euros.
08/11/16 – localtisinfo – Lire l’article