« La dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée, mais des mesures d’optimisation sont clairement nécessaires. » Ce constat ressort de la mission de revue des dépenses consacrées au sport en 2016, menée conjointement par le contrôle général économique et financier du ministère de l’Economie et par l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports, et récemment publiée.
Des moyens conséquents pour le sport
Après avoir précisé que « la connaissance de la dépense sportive publique [revêt] à ce jour une dimension estimative », la mission note tout d’abord que « la dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée et ne marque pas d’inflexion sur moyenne et longue périodes ». L’agrégat de la dépense sportive nationale établit le poids économique du sport en France à 36,5 milliards d’euros en 2012, soit 1,74% du produit intérieur brut (PIB). La dépense publique constitue 46% de ce total et augmente plus vite que la dépense globale (+13% sur la période 2008-2012, contre +8%). Les collectivités représentent 72% de cette dépense publique et l’Etat 28%. Dans le détail, Les dépenses des collectivités ont augmenté à un « rythme soutenu » (+4,4% par an en moyenne) entre 2008 et 2013. Communes (+5,4% par an) et intercommunalités (+9,1%) affichant une progression nettement plus forte que les régions (+1,8%). Quant aux départements, ils enregistrent une diminution sur la période (-1,0%).
Après les dépenses, la mission s’est intéressée aux économies possibles alors que, comme elle l’affirme, « le modèle de la dépense publique en faveur du sport […] fait aujourd’hui l’objet d’un débat, voire d’une remise en cause ». En cause précisément : la complexité et la dilution résultant de l’empilement des compétences et de l’engagement financier des collectivités, ainsi que la nécessaire recherche d’un effet de levier et d’une stabilité accrue des objectifs de l’Etat et de l’organisation du mouvement sportif. La mission formule ses recommandations autour de quatre axes.
Vers la rebudgétisation du CNDS ?
Le premier axe porte sur la connaissance et l’évaluation de la dépense publique, qui méritent d’être renforcées. Il s’agit notamment de procéder à une enquête périodique en vue de l’estimation des dépenses des collectivités territoriales consacrées au sport.
Le deuxième axe porte sur la clarification des responsabilités propres à chacun des acteurs. L’Etat doit se concentrer sur le sport de haut niveau, les grands évènements et équipements, ainsi que sur la réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à la pratique sportive.[…]
23/11/16 – localtis info – Lire l’article